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Certification Ukraine
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Certificat UkrSEPRO
Conclusion sanitaire et épidémiologique
(certificat Hygiénique)
Certificat d'expertise technique (autorisation d'emploi)



















LA CERTIFICATION ET LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE EN UKRAINE
Depuis 1993, le gouvernement ukrainien a promulgué une législation imposant la certification pour un certain nombre de produits et a mis en place  le système UkrSEPRO. L’évaluation de la conformité des produits est l’un des éléments de la politique technique de l’état ukrainien et vise à garantir la sécurité des personnes, des animaux et des biens ainsi que la protection de l’environnement.

Le Certificat de conformité UkrSEPRO est le certificat le plus courant en Ukraine attestant que vos produits répondent aux normes de sécurité nécessaires. Cependant, les produits ou équipements peuvent être soumis à d’autres certifications ou enregistrements complémentaires et souvent préalables à la certification UkrSEPRO :  

  • Conclusion sanitaire et épidémiologique (certificat Hygiénique)
  • Autorisation d'emploi (certificat d'expertise technique) pour les équipements industriels dangereux
  • Lettre d'exemption  (lettre officielle qui précise que votre produit ne fait pas partie de la certification obligatoire 

Nous étudions votre projet et vous conseillons sur les solutions à mettre en œuvre en fonction des produits concernés. Suite à l’analyse de la documentation  technique des produits nous identifions les normes applicables. Nous prélevons les échantillons qui feront l’objet des essais nécessaires dans un des laboratoires accrédités. Nous assurons les contrôles de production et les contrôles des produits certifiés. Nous vous conseillons dans l’établissement des notices techniques, des plaques signalétiques, des passeports techniques et du marquage qui doivent être conformes aux exigences des normes concernées. Tous les certificats nécessaires sont établis et vous sont remis, grâce au principe du «guichet unique».

Certificat UkrSEPRO

Autorité de contrôle :

Derzhspozhivstandart

Marque de conformité :

Marque de conformité UkrSEPRO



















Pour vendre en Ukraine vous devez produire un Certificat UkrSEPRO de conformité de vos produits aux normes DSSU délivré par un organisme de certification accrédité. Cette certification basée sur la sûreté et la sécurité est non seulement nécessaire pour l'importation des produits, mais aussi pour leur commercialisation, leur installation et leur utilisation.
Les principales familles de produits sont les biens de consommation, les équipements industriels, les
produits intermédiaires :
  • Produits agroalimentaires
  • Produits chimiques
  • Cosmétiques
  • Biens de la consommation courante
  • Textile et la confection
  • Electroménagers
  • Matériels électroniques, audio, vidéo
  • Machines
  • Appareils mécaniques et électriques
  • Equipements industriels
  • Equipements thermiques
  • Appareils à gaz
  • Matériels électroniques, audio, vidéo
  • Équipements de télécommunication
  • Matériels médicals
  • Matériels électriques
  • Véhicules, pièces détachées et les accessoires
L’UkrSEPRO couvre une plus large gamme de produits que le système GOST R. La liste complète des produits soumis à une certification obligatoire dans le système UkrSEPRO  est définie par le Derzhspozhivstandart d'Ukraine.
Le certificat UkrSEPRO peut être délivré soit pour un contrat, soit pour la fabrication en série (pour 2 ans ou pour 5 ans). 
Conclusion sanitaire et épidémiologique
(certificat Hygiénique)

Autorité de contrôle :
Ministère de la santé



La Conclusion sanitaire et épidémiologique (appelé précédemment Certificat d’hygiène) est un document confirmant que les produits sont conformes aux normes d’hygiène et réglementations sanitaires applicables qui visent à protéger la santé et la sécurité des consommateurs russes.

La conclusion sanitaire et épidémiologique est souvent une condition d’obtention du Certificat de conformité UkrSEPRO. De même que le Certificat de conformité UkrSEPRO, ce document est contrôlé par les autorités douanières ukrainiennes lors du dédouanement à la frontière, puis par les agents d’inspection commerciaux lorsque les produits sont mis en vente.

La conclusion sanitaire et épidémiologique est délivrée pour 1an à 2 ans.

Certificat d'expertise technique
(autorisation d'emploi)

Autorité de contrôle :
Derzhgirpromnagliad













Le Système de sécurité industrielle en Ukraine est régi par la loi sur la sécurité de travail.
Le Certificat d'expertise technique, conformément à l'art.21 de cette loi, est obligatoire pour les équipements / appareils techniques dangereux suivants :
  • Equipements destinés à des usines dans lesquelles des substances dangereuses sont fabriquées, utilisées, traitées, stockées ou transportées : matériaux inflammables ; agents oxydants ; combustible ; substances toxiques et hautement toxiques ; matériaux polluants pour l’environnement
  • Equipements fonctionnant sous une pression ≥ 0,07 MPa (0,7 kgf/cm2) ou à une température ≥ 115 °С
  • Appareils à gaz
  • Appareils de levage, escalators, transporteurs par câble, ascenseurs
  • Equipements antidéflagrants
  • Equipements de sites de production d’alliages de métaux ferreux et non ferreux
  • Equipements d’activités minières, de préparation des minéraux, de travaux en milieu souterrain.
  • Equipements gazier et para-gazier
  • Equipements de distribution du gaz
  • Equipements de soudage
  • Pompes, compresseurs, installations des compresseurs
  • Citernes, équipements de transport des matériaux dangereux

Le Certificat d'expertise technique est délivrée soit pour une expédition ponctuelle soit pour 3 ans.

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