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| Certification
Russie |
PLUS DE 15 ANS D'EXPERIENCE DANS LA CERTIFICATION
ACCREDITATIONS OFFICIELLES
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Depuis 1992, la loi sur « la protection des consommateurs en matière de santé, de sécurité et d’environnement» impose la certification de conformité aux exigences des normes russes pour plus de 60% de produits. Cette réglementation concerne toutes les marchandises, qu’elles soient fabriquées localement ou importées. De plus, selon cette loi, tous les biens de consommation, alimentaires ou non, exportés et distribués en Russie doivent être étiquetés en langue russe et il est interdit de vendre des produits dont les informations au consommateur ne sont pas en russe. Le Certificat de conformité GOST R est le document d’autorisation le plus courant en Russie attestant que vos produits répondent aux normes de sécurité nécessaires. Cependant, les produits ou équipements peuvent être soumis à d’autres certifications ou enregistrements complémentaires et souvent préalables à la certification GOST R :
Nous étudions votre projet et vous conseillons sur les solutions à mettre en œuvre en fonction des produits concernés. Suite à l’analyse de la documentation technique des produits nous identifions les normes applicables. Nous prélevons les échantillons qui feront l’objet des essais nécessaires dans un des laboratoires accrédités. Nous assurons les contrôles de production et les contrôles des produits certifiés. Nous vous conseillons dans l’établissement des notices techniques, des plaques signalétiques, des passeports techniques et du marquage qui doivent être conformes aux exigences des normes concernées. Tous les certificats nécessaires sont établis et vous sont remis, grâce au principe du «guichet unique». |
| Certificat GOST R Autorité de contrôle : Rostekhregulirovaniye Marque de conformité :  |
Pour
vendre en Russie vous devez produire un Certificat GOST R de
conformité de vos
produits aux normes GOST délivré par un organisme
de certification accrédité. Cette
certification basée sur la sûreté et la
sécurité est non seulement nécessaire
pour l'importation des produits, mais aussi pour leur
commercialisation, leur
installation et leur utilisation.
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| Conclusion
sanitaire et épidémiologique (Certificat Hygiénique) Autorité de contrôle : Rospotrebnadzor |
La conclusion sanitaire et épidémiologique est souvent une condition d’obtention du Certificat de conformité GOST R. De même que le Certificat de conformité GOST R, ce document est contrôlé par les autorités douanières russes lors du dédouanement à la frontière, puis par les agents d’inspection commerciaux lorsque les produits sont mis en vente. La conclusion sanitaire et épidémiologique est délivrée pour 5 ans. |
| Autorisation
d'emploi Autorité de contrôle : Rostekhnadzor |
L’autorisation
d’emploi est délivrée par le Rostekhnadzor suite aux résultats de l’expertise
technique conformément au Règlement Administratif №
112 du 29.02.2008 du Rostekhnadzor. L’autorisation d’emploi est délivrée soit pour une expédition ponctuelle soit pour 5 ans. |
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Certificat de
sécurité incendie
Autorité de contrôle : Gospozhnadzor Marque de conformité :  |
Le Certificat de sécurité incendie pour les produits inflammables ou d’extinction d’incendie Le
Certificat de sécurité incendie atteste que les
matériaux ou structures
spécifiques sont conformes aux normes de
sécurité incendie et peut conditionner
l’obtention du certificat de conformité GOST R. La
certification de sécurité
incendie obligatoire concerne les produits suivants:
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| Certificat Ex
(certificat antidéflagrant) Autorité de contrôle : Rostekhregulirovaniye |
Le Certificat antidéflagrant est souvent une condition d’obtention de l'Autorisation d'emploi du Rostekhnadzor de Russie. De même que le Certificat de conformité GOST R, ce document est contrôlé par les autorités douanières russes lors du dédouanement à la frontière, puis par les agents d’inspection commerciaux lorsque les produits sont mis en vente. Le Certificat antidéflagrant est délivré pour 3 ans. |
| Certificat
d'enregistrement du produit Autorité de contrôle : Rospotrebnadzor et Roszdravnadzor |
Le Certificat d’enregistrement de produit permet au produit d’être fabriqué sur le territoire russe et / ou d’être importé, vendu et exploité sur le marché russe. L’enregistrement des produits en Russie est régi par:
L’enregistrement des produits suivants est nécessaire auprès du
Ministère russe de la santé et du développement social, Minzdravsotsrazvitiya :
Selon la catégorie du produit, il existe
deux types d’enregistrement :
Le Certificat d’enregistrement médical s’applique aux outils médicaux, médicaments et produits à
utilisation médicale. |
| Certificat
métrologique Autorité de contrôle : Rostekhregulirovaniye |
Le Certificat métrologique pour les appareils de
mesure est le document qui atteste qu’un modèle d’appareil de mesure donné
est conforme aux normes applicables et que son utilisation est approuvée sur le
territoire russe.
Le contrôle et la supervision
métrologique en Russie sont régis par la loi sur l’uniformité des
mesures n° 4871-1 du 23.04.1993.Le Certificat métrologique est délivré par le Rostekhregulirovaniye après un test obligatoire de l’instrument de mesure dans un Centre fédéral métrologique scientifique accrédité par le Rostekhregulirovaniye. Le Certificat métrologique est délivré pour 5 ans. |
| Certificat
de conformité de télécommunications Autorité de contrôle: Rossvyaznadzor |
Le Certificat
de conformité des équipements de télécommunications en Russie est obligatoire
pour tous les équipements et les appareils utilisés dans les réseaux publics de
communication, mais aussi pour les réseaux de communications technologiques ou
utilisés à des fins spécifiques, s’ils se trouvent connectés à un réseau public.
Le Certificat
de conformité des équipements de télécommunications peut être
délivré soit pour un
contrat, soit pour la fabrication en série (pour 1 an ou
pour 3 ans).
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| Certificat de conformité de Rosstroy Autorité de contrôle: Rosstroy |
Le Certificat de conformité du Rosstroy est contrôlé par les autorités douanières russes lors du dédouanement à la frontière, puis par les agents d’inspection. Le Certificat de conformité du Rosstroy peut être délivré soit pour un contrat, soit pour la fabrication en série (pour 1 an ou pour 3 ans). |
| Lettre
d'exemption |
Les lettres d’exemption permettent de prouver qu’un
produit n’est pas soumis à une certification obligatoire (GOST R, Conclusion
sanitaire et épidémiologique). Cette confirmation officielle peut être demandée par
les autorités douanières russes en cas de codage ambigu du produit, si la
classification des produits russes OKP ne correspond pas à la classification du
Commerce Extérieur TNVED. Les Lettres d’exemption sont établies par l’Institut fédéral
russe de certification pour la recherche et le développement, VNIIS (pour la
certification GOST R) ou par le Rostekhnadzor (pour la conclusion sanitaire et épidémiologique. Les étapes de la délivrance d’une lettre d’exemption
sont les suivantes : étude de la documentation (contrat ou facture de livraison
des marchandises, descriptions techniques du produit, etc.), identification du
produit en fonction du système de classification russe OKP, et enfin,
conclusion de l’expert. |
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EXPORT
CONSEIL GIE
info.exportconseil@yahoo.fr
Tél +33 1 73 55 08 93 Mob +33 6 15 15 32 04 |
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